Levens Pour Tous

Souscription PLU

Bonjour à tous,

Comme vous le savez, « Levens Pour tous » s’est joint aux « Perdigones » et à l’ « ADS Levens » pour contester  en justice le PLU de Levens. Le tribunal administratif va examiner notre recours la semaine prochaine. Il nous faut aujourd’hui payer nos avocats. Vous trouverez ci-dessous un rappel du dossier et, en pièce jointe, un appel à don destiné à  nous aider à faire face aux frais. Merci d’avance pour votre soutien.

Amicalement..

Christine Perret

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LEVENS  

DERNIERS JOURS AVANT JUGEMENT

 

 L’audience est publique, elle aura lieu le

Jeudi 24 septembre 2015 à 10h

 

Tribunal administratif de Nice : 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice

Accès et coordonnées du tribunal (Ctrl + clic pour suivre le lien)

La souscription

Vous le savez, une souscription avait été lancée en 2013 pour payer le cabinet d’avocat qui porte ce dossier devant la justice. C’est un gros dossier qui engage des frais importants.

Les levensois, mais aussi des amis de Levens qui veulent que notre commune garde son caractère de Vert Pays se sont mobilisés et la souscription a très bien fonctionné, nous remercions les nombreux donateurs.

Aujourd’hui, c’est la dernière ligne droite.

Il manque encore 1 500 € pour régler le cabinet d’avocats (qui a fourni un très gros travail) et il est indispensable que nous puissions le faire rapidement,c’est pourquoi nous lançons un nouvel appel à participation.

Vous trouverez en pièce jointe de ce mail un bulletin à imprimer et à nous adresser avec votre contribution.

Historique du PLU de 2012 à ce jour

L’absence de dialogue aura été l’une des caractéristiques de l’élaboration du PLU de Levens.

Vous avez été nombreux à vous manifester pour demander sa modification.

Lors de l’enquête publique le commissaire enquêteur a relevé sur le registre « 334 contributions …seules 3 sont favorables à ce PLU. A noter que 204 sont relatives à un avis général quasiment négatif » ( extrait de son rapport). C’est dire que les critiques émises allaient bien au-delà des questions d’intérêt personnel.

1 350 personnes ont signé une pétition contre ce PLU.

Vous avez été nombreux à manifester votre soutien à ceux qui se faisaient le relai de vos critiques.
Les associations levensoises : Les Perdigones, Levens A Venir (devenue Levens pour Tous) et l’ADSLevens se sont alors réunies sous le label « PLD -PLU Levens Danger ».

Elles ont élaboré un document avec des propositions constructives pour modifier ce PLU.
Ce document de travail, très complet,  a été adressé au président de la Métropole et au Maire de Levens.
Sans résultat, aucun rdv, aucune discussion.
Le PLU a été adopté en conseil municipal à Levens et en conseil métropolitain en septembre 2012.
Nous n’avons pas eu d’autre alternative que nous adresser au tribunal administratif de Nice pour demander l’annulation du PLU de Levens.
Notre recours a été enregistré en décembre 2012 .
La Métropole de Nice, qui est légalement responsable du PLU de Levens ( comme de celui de toutes les autres communes de la Métropole ) est restée silencieuse pendant deux ans.
Elle n’a déposé aucune conclusion avant la clôture de l’instruction de notre recours, entre temps fixée par le tribunal au 31 décembre 2014.
Finalement, c’est hors délai, courant janvier 2015 que La Métropole a déposé ses remarques devant le tribunal.
L’instruction était close, l’affaire, comme on dit, aurait du être jugée, mais le tribunal, a « rouvert les débats », nous donnant comme date limite pour répondre le 30 avril 2015.
Nous avons bien entendu répondu, et de façon approfondie, car nos arguments sont nombreux et justifiés.
Depuis, nous sommes restés sans nouvelles.
Et nous venons d’apprendre, la date de l’audience, elle est publique, vous pouvez y assister (dans le calme bien entendu, toute manifestation bruyante ne pourrait que nous desservir)

Quelques éléments de notre recours   

 –        L’espace naturel du Férion, espace remarquable est ouvert au bétonnage

Dans sa partie la plus basse, 50 hectares ont été abusivement transformés en zone agricole, alors que les terres n’y ont aucun intérêt agronomique.
Cette transformation y ouvre des droits de constructions de 1000 m2 au sol sur 13 m de haut !

–        Le mitage urbain est renforcé

Ce PLU accentue l’urbanisation de la commune, en permettant de nouvelles constructions dans des espaces restés vierges, et caractéristiques du paysage (terrains agricoles et maraichers ancestraux, oliveraies).

–        Renforcement du risque inondation

Ce PLU renforce ou ouvre des droits à construction dans des zones connues pour leur caractère inondable.
Il fait le choix d’exposer des constructions nouvelles et des habitants à un risque avéré, et renforce le risque sur le reste de la commune.
Le PLU ne prévoit pas de gestion des eaux pluviales alors qu’une grande part de la commune est concernée par le risque inondation.
Aucun dispositif public de drainage ou de rétention n’est prévu alors que tous les vallons exutoires sont déjà classés en rouge par le PPRI et ne peuvent pas absorber d’écoulements supplémentaires.

–        Illégalité du secteur d’attente des Prés

Pas de justification pour la prolongation du blocage, extrêmement préjudiciable, des parcelles de cette zone.

–        Information insuffisante du public et irrégularités

Pas de consultation des associations agréées pendant l’élaboration du PLU, alors que la loi l’exige.
Modifications du PLU en cours d’enquête publique.
Cartes et zonages incompréhensibles pour le public (pas de lisibilité des routes et des parcelles)

–        Zonages agricoles injustifiés

Les zones dont la qualité agronomique est reconnue deviennent constructibles (terres arables), tandis que des zones de garrigues et de cailloux deviennent agricoles, gonflant artificiellement les chiffes.
Droits à constructions excessifs en zone agricole, sans justification, mais ouvrant ces zones à l’urbanisation.

–        Densification excessives des zones urbaines  et délimitation erronées

Erreurs manifestes d’appréciation dans les choix faits pour les limites des zones urbaines.

Surface, hauteur et densité des constructions excessives dans les zones urbaines au regard des objectifs de population annoncés par le rapport de présentation du PLU. ( Le Plu va permettre, entre autres, la transformation prochaine du quartier des traverses, avec plusieurs immeubles et 147* logements – *chiffres donnés en conseil municipal le 17 avril 2015)

–        Evaluation environnementale insuffisante

Pas d’étude environnementale.
Erreurs manifestes d’appréciation dans la délimitation des zones naturelles et des corridors écologiques.

Etc. etc.

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